L’article 1er du décret du 4 mai 2010 défini les produits explosifs comme toute matière ou tout objet relatif à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport de matières dangereuses. Il inclut aussi les articles pyrotechniques, qui eux se définissent comme des articles contenant des matières explosives conçues pour produire de la lumière, chaleur, son, gaz ou fumée.

A cet effet, la règlementation feu artifices prévoit des modalités de contrôle sur ces produits.

 

La conformité aux exigences essentielles de sécurité

Tous les produits explosifs utilisés dans le cadre de spectacles pyrotechniques doivent obéir aux normes de sécurité établies par arrêté du ministre chargé de la sécurité industrielle. Mais ce n’est pas tout : la règlementation feu artifices prévoit aussi que la référence de ces produits doit être publiée au Journal officiel de la République française, ce qui prouve sa mise aux normes européennes.

 

Des contrôles prévus pour les spectacles pyrotechniques

A tout moment, les feux d’artifices utilisés dans le cadre d’un événement ou vendus sur le marché peuvent faire l’objet d’analyse de conformité. Dans ce cas, le responsable du spectacle ou le fournisseur ont l’obligation de présenter tous les documents qui prouvent cette conformité : attestation d’examen « CE », justificatifs concernant la provenance des matières utilisées, déclaration de mise aux normes, etc.

 

Les contrôles de stockage

Les feux d’artifices, d’après la règlementation en France, peuvent être stockés de manière éphémère à côté de la zone de tir. Le reste du temps, les produits explosifs peuvent être conservés sur un site dédié, situé à au moins 50 mètres d’habitation ou de bâtiment public. Aucun immeuble, émetteurs radio ou lignes de haute tension ne doit se trouver dans une zone avoisinant les 100 mètres.

Bien entendu, le stockage ne peut se faire dans une maison, un appartement, un immeuble avec habitation, un lieu public ou un sous-sol.

 

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