Vous avez envie de changer de prénom ? Sachez que vous n’êtes pas le seul ! En France, environ 3 000 personnes effectuent cette démarche chaque année. Cependant, pour entamer une procédure pour changer de prénom, il faut justifier vos motivations.

Focus sur les formalités à accomplir et les conditions à remplir…

 

La caractérisation de l’intérêt légitime

Pour avoir le droit de changer de prénom, vos motivations doivent découler d’un intérêt légitime : un usage courant, une question de religion, la survenue d’un préjudice ou un changement de sexe.

L’usage courant

L’usage concerne les personnes qui utilisent un prénom de manière quotidienne, auprès de leurs amis, de leur famille et de leurs collègues de travail. Pour pouvoir accéder à la procédure du changement de prénom pour cette raison, vous devez fournir la preuve de son usage régulier : certificats scolaires, inscription auprès de clubs de loisirs, pièces d’identité où figure ce prénom, attestation de vos amis, collègues ou proches.

La religion

La question de la religion et de l’identité est aussi perçue comme légale dans la procédure pour changer de prénom. Un enfant d’origine étrangère, adopté par une famille française, pourrait très bien demander à « franciser » son prénom.

Le préjudice

Par exemple, si votre prénom, combiné à votre nom, évoque une personnalité décriée (célèbre criminel, terroriste, etc.), une marque ou une expression qui semble « ridicule », l’intérêt légitime est reconnu.

Le changement de sexe

Suite à un changement de sexe, la légitimité du prénom est caractérisée par l’apparence. La Cour Européenne des Droits de l’Homme est très précise à ce sujet :

« constitue une atteinte à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme le fait que le prénom ne corresponde pas à l’apparence physique. »

 

L’accès au formulaire pour changer de prénom

Toute personne capable de justifier un intérêt légitime peut faire une demande de changement de prénom auprès de sa mairie. Elle aura le choix entre celle de son lieu d’habitation ou de sa ville de naissance. Très simple, la procédure pour changer de prénom nécessite de remplir un formulaire contenant son identité actuelle, le prénom souhaité et les preuves concernant son intérêt légitime.

Il est demandé à l’officier d’état civil, qui réceptionne la demande, de conseiller au demandeur de préserver son ancien prénom et simplement d’y annexer le nouveau. L’objectif de ce conseil est de prémunir le justiciable contre un éventuel changement d’avis. Il sera plus simple pour lui de revenir à son ancien prénom s’il le souhaite.

Par ailleurs, l’officier d’état civil se réserve ensuite le droit de juger si la demande est cohérente. Dans le cas où elle n’entre pas dans le cadre légal de la procédure, il peut alors saisir le procureur de la République, qui dispose d’un droit d’opposition.

Néanmoins, la procédure pour changer de prénom ne s’arrête pas là. Si le demandeur souhaite débouter cette objection, il peut agir directement auprès du juge aux affaires familiales.

 

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