URBANISME

 

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En plus de notre site, nous mettons également sur notre blog tous les formulaires d’urbanisme CERFA en téléchargement gratuit.

 

Dossier de demande de permis de démolir comprenant : (mis à jour le 07/07/2016)

  • La demande de permis de démolir
  • Le récepissé de dépôt d’une demande de permis de démolir
  • Le bordereau de pièces jointes à une demande de permis de démolir
  • La notice d’informatons

Télécharger ICI le Cerfa 13405*04

Découvrez notre registre des demandes de permis de démolir en cliquant ici.


Dossier de déclaration préalable comprenant :

  • La déclaration préalable
  • Le récepissé de dépôt d’une déclaration préalable
  • Le bordereau de pièces jointes à une déclaration préalable
  • La déclaration nécessaire au calcul des impositions pour les déclarations préalables
  • L’annexe (lorsque le projet comporte des démolitions)
  • La notice d’informatons

Télécharger ICI le Cerfa 13404*04

Cet imprimé s’associe à notre registre des déclarations préalables. Pour en savoir plus, cliquez ici.


Déclaration d’ouverture de chantier :

Télécharger ICI le Cerfa 13407*02

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux :

Télécharger ICI le Cerfa 13408*02

Dossier de permis d’aménager ou de permis de construire comprenant :

  • La demande de permis d’aménager ou de permis de construire
  • Le récepissé de dépôt d’un permis d’aménager ou de permis de construire
  • Le bordereau de pièces jointes à unpermis de construire
  • La déclaration nécessaire au calcul des impositions pour les demandes de permis de construire ou permis d’aménager
  • L’annexe (lorsque le projet comporte des démolitions)
  • La notice d’informatons

Télécharger ICI le Cerfa 13409*04

Découvrez notre registre des demandes de permis d’aménager ainsi que notre registre des demandes de permis de construire.

Dossier de certificat d’urbanisme :

  • Demande de certificat d’urbanisme 
  • Comment constituer le dossier de demande de certificat d’urbanisme
  • Note descriptive succinte du projet 

Télécharger ICI le Cerfa 13410*02

Notre registre des demandes de certificat d’urbanisme est disponible ici.

Dossier de Modification d’un permis délivré en cours de validité comprenant :

  • Récépissé de depôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité 

  • Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions en cas de modi cation d’un permis délivré en cours de validité 
  • ANNEXE : Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions 
  • Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable 
  • Notice d’informationpour la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions 

Télécharger ICI le Cerfa 13411*04

Dossier de transfert de permis délivré en cours de validité comprenant :

  • Demande de transfert de permis délivré en cours de validité 

  • Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions en cas de transfert partiel d’un permis délivré en cours de validité
  • Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable 
  • Notice d’information pour la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions 

Télécharger ICI le Cerfa 13412*04

Dossier de Déclaration préalable pour lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager, comprenant :

  • Récépissé de depôt d’une déclaration préalable 

  • Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable 
  • Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable 

Télécharger ICI le Cerfa 13702*03

Munissez-vous de notre registre des déclarations préalables, disponible ici.

Pour la célébration d’un mariage civil, de noces d’or, de noces de diamant, pour fêter la naissance d’un nouveau né, un baptême républicain ou pour une attention particulière envers un de vos administrés, découvrez notre collection tendance de cadeaux qui conviendront parfaitement à tous vos évènements.

 

A l’occasion d’un mariage :

1. Le protège livret de famille :

 

cadeau 1 protège livret de famille nubuck

Proposés avec ou sans personnalisation, nos protèges livrets de famille sont disponibles dans diverses matières de grande qualité et dans divers coloris. Simili cuir (lisse ou grainé), velours, nubuck, couleurs tendances (mandarine, lagon…) ou couleurs classiques (blanc, rouge, beige…) et parés de 2 coins dorés, votre choix conviendra parfaitement à vos attentes en terme de budget et d’esthétisme.

Pour véhiculer une belle image de votre collectivité, optez pour la personnalisation du protège livret en sélectionnant un type de marquage : blanc, creux, doré ou argenté.

Nos protèges livrets de famille s’adaptent parfaitement à tous les livrets de famille manuscrits ou informatiques.

Découvrez la sélection de protèges livrets de famille sur notre site Collectivités Equipements

 

Les registres d’hier…

C’est en 1539, à la signature de l’ordonnance de Villers-Cotterêts par François Ier, que la tenue des registres de baptêmes devient obligatoire et est imposée aux curés de paroisse. Cette ordonnance a également rendu obligatoire l’utilisation de la langue française dans tous les actes officiels :

« Aussi sera tenu registre pour preuve des baptêmes, lesquels contiendront le temps et l’heure de la naissance, et dont l’extrait servira à prouver le temps de la majorité ou de la minorité et fera pleine foi à cette fin ».

Une mention marginale établit un lien entre deux actes de l’état civil en apportant des informations complémentaires en marge de l’acte antérieurement dressé.

Les actes de naissance et de mariage restent les plus concernés par cette mesure, mais l’acte de décès peut, dans certains cas, être complété par une mention.

Mentions en marge des actes de naissance                             

  • Lien matrimonial

Quelle mention inscrire sur l’acte de l’état civil  pour un mariage célébré en France?

Marié(e) à … le ….  avec ….. (Prénoms NOM du partenaire)

…. (nom de la commune et date d’inscription de la mention)

…. (échelon et signature de l’officier de l’état civil)

Le livret de famille est un document officiel mais tout aussi symbolique.
Véritable passeport de la famille, le livret de famille permet de regrouper tous les extraits d’actes d’état civil relatifs à celle-ci.

A quoi sert le livret de famille ?

Ce formulaire d’état civil est établi et remis par l’officier de l’état civil :

  • aux époux lors de la célébration du mariage ;
  • aux parents, ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie lors de la déclaration de naissance du premier enfant ;
  • à l’adoptant lors de la transcription du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule sur les registres de l’état civil.

Le livret de famille se présentera tel un recueil de renseignements comme l’extrait d’acte de mariage, l’extrait d’acte de naissance des parents, des enfants. Il offre également de précieuses informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale…

Vous souhaitez bénéficier de nos conseils d’utilisation ou découvrir l’histoire autour de ce document unique ? Suivez notre guide.