Mois : septembre 2016

Comment porter correctement l’écharpe tricolore ?

 

echarpe-de-maire-pas-cher

 

Les élus de la République Française ( Maire, Adjoint, Conseiller et parlementaire) portent l’écharpe tricolore sous certaines conditions.

L’écharpe de la fonction de représentant de la Nation fut créée en juillet 1792, par l’Assemblée Législative. Celle-ci a acquis sa forme actuelle au début de la Seconde République.

L’écharpe se compose d’un ruban tricolore (bleu, blanc, rouge) dans sa longueur, d’un nœud et est orné de franges :

• de couleur or pour le maire
• de couleur argent pour l’adjoint au maire et le conseiller ;
L’ensemble peut mesurer entre 1,80 et 2 mètres de long et 11 centimètres de large.

 

Port par les élus municipaux :

Le décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000 (Journal officiel du 23 décembre 2000) a fixé un dispositif laissant aux élus la liberté de porter l’écharpe soit en ceinture soit de l’épaule droite au côté gauche, et précise l’ordre dans lequel doivent être portées les couleurs.

– Lorsqu’elle est portée en ceinture, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut, le nœud et les franges se placent sur la hanche gauche.

– Lorsqu’elle est portée en écharpe, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires.

– Il en est de même pour les conseillers municipaux lorsqu’ils remplacent le maire ou lorsqu’ils sont conduits à célébrer les mariages par délégation du maire.

La modification réglementaire présente donc l’avantage de distinguer visuellement un parlementaire d’un maire, étant bien entendu qu’en cas de cumul de mandat (député-maire, sénateur-maire) c’est le mandat national qui prévaut.

Dès lors, le port de l’écharpe en dehors de ces circonstances et notamment dans les cérémonies publiques en présence du maire, ou se déroulant à l’extérieur du territoire de la commune, est strictement interdit.

 

Port par les parlementaires :

L’Assemblée nationale constituante, le 31 mai 1848, prescrit en son article 72 que « dans les cérémonies extérieures, les représentants portent, en outre, une écharpe tricolore à franges d’or suspendue à l’épaule droite et passant sous le bras gauche ».

Les articles 163 du règlement actuel de la l’Assemblée nationale et 107 du règlement du Sénat précisent que les députés et les sénateurs portent des insignes de leur fonction (écharpe et  » baromètres ») lorsqu’ils sont en mission, dans les cérémonies publiques et en toutes circonstances où ils ont à faire connaître leur qualité.

L’ordre des couleurs fait apparaître le rouge près du col.

Conditions :

– Les maires portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité.

– Les adjoints portent l’écharpe tricolore avec glands à frange d’argent dans l’exercice de leurs fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire, et lorsqu’ils remplacent ou représentent le maire.

Le port de l’écharpe tricolore est donc limitativement restreint tant pour les adjoints que pour les conseillers municipaux à l’exercice des fonctions d’officiers de police judiciaire et d’officier d’état civil et lorsqu’ils remplacent ou représentent le maire.

 

Retrouvez sur notre boutique www.collectivites-equipements.fr :

L’écharpe pour Maire

L’écharpe pour Adjoint ou Conseiller

 

Sources : Code général des collectivités territoriales

URBANISME

 

telechargement-gratuit-dimprimes-collectivites-equipements

 

En plus de notre site, nous mettons également sur notre blog tous les formulaires d’urbanisme CERFA en téléchargement gratuit.

 

Dossier de demande de permis de démolir comprenant : (mis à jour le 07/07/2016)

  • La demande de permis de démolir
  • Le récepissé de dépôt d’une demande de permis de démolir
  • Le bordereau de pièces jointes à une demande de permis de démolir
  • La notice d’informatons

Télécharger ICI le Cerfa 13405*04

Découvrez notre registre des demandes de permis de démolir en cliquant ici.


Dossier de déclaration préalable comprenant :

  • La déclaration préalable
  • Le récepissé de dépôt d’une déclaration préalable
  • Le bordereau de pièces jointes à une déclaration préalable
  • La déclaration nécessaire au calcul des impositions pour les déclarations préalables
  • L’annexe (lorsque le projet comporte des démolitions)
  • La notice d’informatons

Télécharger ICI le Cerfa 13404*04

Cet imprimé s’associe à notre registre des déclarations préalables. Pour en savoir plus, cliquez ici.


Déclaration d’ouverture de chantier :

Télécharger ICI le Cerfa 13407*02

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux :

Télécharger ICI le Cerfa 13408*02

Dossier de permis d’aménager ou de permis de construire comprenant :

  • La demande de permis d’aménager ou de permis de construire
  • Le récepissé de dépôt d’un permis d’aménager ou de permis de construire
  • Le bordereau de pièces jointes à unpermis de construire
  • La déclaration nécessaire au calcul des impositions pour les demandes de permis de construire ou permis d’aménager
  • L’annexe (lorsque le projet comporte des démolitions)
  • La notice d’informatons

Télécharger ICI le Cerfa 13409*04

Découvrez notre registre des demandes de permis d’aménager ainsi que notre registre des demandes de permis de construire.

Dossier de certificat d’urbanisme :

  • Demande de certificat d’urbanisme 
  • Comment constituer le dossier de demande de certificat d’urbanisme
  • Note descriptive succinte du projet 

Télécharger ICI le Cerfa 13410*02

Notre registre des demandes de certificat d’urbanisme est disponible ici.

Dossier de Modification d’un permis délivré en cours de validité comprenant :

  • Récépissé de depôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité 

  • Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions en cas de modi cation d’un permis délivré en cours de validité 
  • ANNEXE : Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions 
  • Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable 
  • Notice d’informationpour la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions 

Télécharger ICI le Cerfa 13411*04

Dossier de transfert de permis délivré en cours de validité comprenant :

  • Demande de transfert de permis délivré en cours de validité 

  • Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions en cas de transfert partiel d’un permis délivré en cours de validité
  • Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable 
  • Notice d’information pour la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions 

Télécharger ICI le Cerfa 13412*04

Dossier de Déclaration préalable pour lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager, comprenant :

  • Récépissé de depôt d’une déclaration préalable 

  • Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable 
  • Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable 

Télécharger ICI le Cerfa 13702*03

Munissez-vous de notre registre des déclarations préalables, disponible ici.