Mois : janvier 2016

Une mention marginale établit un lien entre deux actes de l’état civil en apportant des informations complémentaires en marge de l’acte antérieurement dressé.

Les actes de naissance et de mariage restent les plus concernés par cette mesure, mais l’acte de décès peut, dans certains cas, être complété par une mention.

Mentions en marge des actes de naissance                             

  • Lien matrimonial

Quelle mention inscrire sur l’acte de l’état civil  pour un mariage célébré en France?

Marié(e) à … le ….  avec ….. (Prénoms NOM du partenaire)

…. (nom de la commune et date d’inscription de la mention)

…. (échelon et signature de l’officier de l’état civil)

Le livret de famille est un document officiel mais tout aussi symbolique.
Véritable passeport de la famille, le livret de famille permet de regrouper tous les extraits d’actes d’état civil relatifs à celle-ci.

A quoi sert le livret de famille ?

Ce formulaire d’état civil est établi et remis par l’officier de l’état civil :

  • aux époux lors de la célébration du mariage ;
  • aux parents, ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie lors de la déclaration de naissance du premier enfant ;
  • à l’adoptant lors de la transcription du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule sur les registres de l’état civil.

Le livret de famille se présentera tel un recueil de renseignements comme l’extrait d’acte de mariage, l’extrait d’acte de naissance des parents, des enfants. Il offre également de précieuses informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale…

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